Petit dictionnaire de droit constitutionnelEn 300 entrées, ce Petit dictionnaire rassemble les principales définitions et les commentaires les plus pertinents, originaux et percutants de Guy Carcassonne sur la Ve République, ses institutions et innovations, les droits et libertés, mais aussi sur le PACS, la corrida, les sectes, le port du voile, le rugby, le jeu, les banlieues...Autant d'entrées, autant de définitions et d'idées pour l'avenir qui dessinent une vision originale et d'une exceptionnelle qualité.Guy Carcassonne (1951-2013)Professeur de droit public à l'université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Il est l'auteur d'un commentaire de La Constitution (Seuil, 12 éditions) et d'une Histoire de la Ve République (avec Olivier Duhamel et Jean-Jacques Chevallier, 14 éditions). Read more

Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste !Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à réguler juridiquement l'activité des gouvernants et à définir les conditions de création du droit, une Constitution met en scène les principes et les valeurs qui constituent une communauté nationale et les figures de sa souveraineté.Mise en forme du pouvoir politique par le droit, une Constitution fonde également sa légitimité. En s'attachant principalement au droit constitutionnel de la Ve République, inscrit dans la tradition constitutionnelle française,cet ouvrage décrypte le vocabulaire du droit politique, dans sa pratique ordinaire comme dans ses fondements théoriques. Read more

La collection "Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil" explore de manière exhaustive les thèmes centraux de la législation, de la réforme juridique et des fondements sociaux à travers une diversité de styles littéraires allant de discours éloquents à des rapports analytiques. Ce recueil met en lumière des œuvres marquantes qui, ensemble, dépeignent un tableau riche et nuancé du développement du droit civil français. Par l'intermédiaire de ces écrits, le lecteur est invité à comprendre l'importance cruciale de ces textes dans le contexte de l'époque moderne, où le Code civil représente une pierre angulaire des systèmes juridiques contemporains. Jean-Étienne-Marie Portalis et Frédéric Portalis, les auteurs contributeurs de cet ouvrage, ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration et la formulation du Code civil. Leur travail collectif résonne avec les mouvements historiques des Lumières, soulignant le progrès et l'universalité du droit. Ces textes révèlent une richesse intellectuelle qui guide le lecteur à travers les subtilités législatives et philosophiques, en montrant comment ces voix variées se sont rassemblées pour promouvoir un cadre juridique cohérent et innovant. Leur contribution conjointe offre une analyse perspicace des dynamiques culturelles et socio-politiques qui ont façonné l'élaboration du Code. Cet ouvrage est recommandé à tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension du droit civil et de ses fondements historiques. Grâce à une multiplicité de perspectives et de thèmes, cette collection offre au lecteur une opportunité unique d'explorer en profondeur le dialogue complexe entre les idées juridiques et leur mise en œuvre. La valeur éducative inestimable et le dialogue enrichissant qu'il suscite entre différentes œuvres incitent à une réflexion critique et approfondie sur l'évolution du droit, enrichissant ainsi le bagage intellectuel de toute personne intéressée par cette discipline clé. Read more

Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire découvrir les évolutions successives de l’ordre juridique international, en réponse aux grands mouvements et courants d’idées qui ont traversé le monde : la grande vague de libération nationale, qui a projeté sur le devant de la scène le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et qui a permis à l’ONU de jouer un rôle grandissant dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce droit ainsi que dans le règlement des conflits issus des luttes de libération nationale ; l’impact de l’expansion de la communauté internationale qui s’en est suivie, sur les structures et les normes du droit international ; la quête, au sein de cette communauté internationale devenue universelle, de plus de justice sociale à travers un Nouvel ordre économique international et un droit au développement. Depuis la Genève internationale, le professeur Abi-Saab a su influencer plusieurs générations de juristes, venant de divers horizons et cultures, par ses analyses originales des grands thèmes du droit international : ses structures, ses sources, ses sujets principaux ; ainsi que des domaines plus spécifiques, tels le droit humanitaire ou le droit économique international. À l’occasion du 80e anniversaire du professeur Abi-Saab en 2013, le professeur Marcelo Kohen et M. Magnus Jesko Langer ont réuni dans cet ouvrage une sélection d’articles publiés en français par Georges Abi-Saab, qui ne sont pas toujours facilement disponibles. Ils retracent la pensée d’un grand maître du droit international de ce dernier demi-siècle. Read more

La finance islamique et le développement économique et social (Edition anglais francais) La finance islamique et le développement économique et social : « Quelles perspectives ? » Actes du deuxième colloque international organisé par : Le Centre des Etudes Juridiques Economiques et Sociales-Souissi ; Le Laboratoire de Recherche sur la Régulation Juridique et Politique (LRJP) et Le Diplôme des Etudes Supérieures de l’Université en Pratiques Professionnelles et Juridiques de la Finance Islamique « PPJFI » Avec le concours de la Fondation Hanns Seidel, Bureau Maroc. Les 24 et 25 octobre 2014 au siège de la FSJES - Souissi Sous la direction de : Pr. Omar Elasri, Coordonnateur du DUS en PPJFI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Souissi Université Mohammed V de Rabat. publié par Omar Elasri Read more

Avec la révision du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la République.La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France qui régit la Ve République française. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connue la France.Fondement juridique de la Cinquième République, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle, voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La Constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de ses célèbres discours de Bayeux, le 16 juin 1946, et d'Épinal, le 29 septembre 1946 Read more

"Le dernier jour d'un condamné" a été écrit par Victor Hugo en 1829. Indigné par la guillotine et le traitement de la société envers les condamnés, Victor Hugo décida de dénoncer cette aberration à travers son roman : conditions de vie déplorables des prisonniers, traitement inhumain des condamnés en décrivant les souffrances morales et physiques de ces derniers. Le roman est présenté comme un journal intime d'un condamné à mort. Il y écrit ses pensées. Plus qu'un journal, c'est un véritable témoignage. Tout au long de sa vie, le condamné nous livre ses états d'âme : ses angoisses, ses tentatives d'évasion et ses espoirs d'être gracié. C'est un roman poignant où Victor hugo exprime fermement son opposition à la peine de mort décrivant l'absurdité de la société de son époque qui "rit et applaudit" à cette exécution.L'œuvre est découpé en trois lieux : Bicêtre : le procès, la Conciergerie : le voyage vers Paris, rencontre avec un autre condamné à mort, l'Hôtel de ville : le voyage à Paris, la toilette d'un condamné et le voyage vers la place de Grève où est installé l'échafaud. Read more

I. La conception romaine de l’imperium. — II. Pendant la période féodale la notion romaine de l’imperium s’amoindrit, mais subsiste cependant. — III. Construction juridique de la puissance royale sur le modèle du dominium romain. — IV. Théorie de Bodin et de Loyseau, de Lebret et de Domat. — V. La Révolution substitue la souveraineté de la nation à la souveuraineté du roi. — VI. Le dogme de la souveraineté nationale longtemps objet d’une foi religieuse s’écroule devant la critique positive.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle. Read more

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM. Read more

38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats :les définitions à connaître,les erreurs à éviter,les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiquesdes repères bibliographiques pour aller plus loin Read more

Il existe de très nombreux "contrats spéciaux", la Lexifiche n’a donc pas vocation à les étudier tous. Une sélection a été réalisée pour répondre au mieux aux besoins des étudiants en droit. Sont ainsi abordés dans cette Lexifiche les contrats spéciaux au programme de la matière à l'examen du CRFPA ainsi que deux autres contrats spéciaux parmi les plus courants. La Lexifiche présente ces contrats en deux temps, évoquant en premier lieu les contrats spéciaux portant sur une chose ; et en second lieu ceux portant sur une prestation de service. Read more

La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l’ignorance d’un fait excusée par le droit. La bonne foi objective constitue un principe général de droit. Il vise surtout la protection de la confiance légitime. Il peut viser aussi la protection de certaines finalités communes contre les détournements motivés par une place excessive faite aux seuls intérêts particuliers (par exemple la théorie de l’interdiction de l’abus du droit). Le principe de bonne foi est donc une notion solidariste. Elle tempère le volontarisme qui règne traditionnellement en droit international en y introduisant les considérations objectives de sécurité, de stabilité et de justice. Le volontarisme ne considère que la sphère du sujet qui agit : l’obligation n’est censée naître que de sa volonté. La bonne foi vise à rééquilibrer ce rapport qui préside à la création, à la mise en œuvre, à la modification et à la terminaison de la règle. Elle commande de tenir compte des attentes légitimes et des finalités objectives d’un rapport considéré dans sa bilatéralité. C’est à travers tout le droit international, des sources au règlement des différends, que l’auteur conduit l’enquête pour montrer les incidences pratiques et les perspectives ouvertes par ce principe. Il fait preuve d’une maîtrise exceptionnelle de la littérature de théorie et de l’histoire du droit, ainsi que du droit international positif, dans les langues les plus diverses. En plus de la doctrine, la pratique internationale est analysée de manière fouillée et exhaustive. C’est bien une vision générale du droit international tout entier qui nous est offerte à travers l’un de ses principes fondamentaux. Read more

La Loi est un essai de l'économiste et homme politique français Frédéric Bastiat, écrit en juin 1850 à Mugron, quelques mois avant sa mort à Rome. C'est l'un des textes de Bastiat les plus connus.Dans ce pamphlet, il répond à la question : « Qu'est-ce que la loi ? que doit-elle être ? quel est son domaine ? quelles sont ses limites ? où s'arrêtent, par suite, les attributions du Législateur ? » Dans la tradition jusnaturaliste, il affirme que c'est le droit qui fait la loi, et non le contraire.Il définit ainsi la loi comme « la force commune organisée pour faire obstacle à l'Injustice », « l'organisation collective du Droit individuel de légitime défense ». Il en conclut que « la Loi, c'est la Justice », la « Justice organisée ». Read more

CetteIntroduction au droitprend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de " droit ", elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2023.Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats – matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 –, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. 
Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions – intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation – circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale. Read more

Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière,en tenant compte des mutations importantesde notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc. Read more

Un aperçu secret du voyage perfide d'un homme jeté d'une vie réussie dans la Silicon Valley dans la sombre prison asphyxiante de San Quentin, avec des meurtres, des tueurs en série, des rats et des COVID à chaque coin de rue. Cette histoire vraie est racontée par un détenu qui était à l'intérieur, vivant et respirant dans le système d'incarcération pendant près de deux ans. Il peint un chef-d'œuvre de détail en défiant la stigmatisation selon laquelle les prisonniers sont moins que les gens, que les forces de l'ordre sont supérieures et que le système d'incarcération aux États-Unis fonctionne toujours. Vous le rejoindrez dans la cellule pendant qu'il raconte les grèves de la faim, la malnutrition, la panique et le pandémonium, en tissant des plaisanteries comiques avec un sens stoïque du réalisme. C'est une histoire captivante sur la façon dont des hommes malades et mourants, causés par la catastrophe nationalement médiatisée de trente morts en une courte période dans la prison, ont assemblé les restes de leur dignité brisée et ont formé une fraternité pour résister à tous les obstacles ; il dépeint le voyage en solo de la lutte d'un homme à travers la dépendance, la perte, la corruption, l'oppression, le racisme et la peur. Vous ne lâcherez pas cette saga captivante et captivante de la survie, un témoignage triomphal de l'endurance de l'esprit humain, de la loyauté, du respect et de l'erreur de la réhabilitation pendant l'incarcération. Read more

Rouart a mal à notre justice. D’abord bien sûr à celle qui se trompe de coupable et qui se satisfait de ses erreurs. Mais aussi cette justice qui ferme les yeux sur les turpitudes du pouvoir au point de s’en rendre complice. Que d’opportuns « suicides », comme celui du gendarme Jambert, le dénonciateur des disparues de l’Yonne, « suicidé » de deux balles dans la tête, ce qui n’a pas troublé les juges (manifestement peu férus en matière balistique.) !L’écrivain a choisi d’aborder la justice sur le mode tantôt noir, tantôt rose, puisque souvent les décisions des tribunaux, dans leur invraisemblance, ont un air de vaudeville. À ceci près que ce n’est pas l’amant qui se cache dans le placard : c’est la vérité. Read more

adame,Peu faite au langage que l’on tient aux Rois, je n’emploierai point l’adulation des Courtisans pour vous faire hommage de cette singulière production. Mon but, Madame, est de vous parler franchement ; je n’ai pas attendu pour m’exprimer ainsi, l’époque de la Liberté ; je me suis montrée avec la même énergie dans un temps où l’aveuglement des Despotes punissait une si noble audace.Lorsque tout l’Empire vous accusait et vous rendait responsable de ses calamités, moi seule, dans un temps de trouble et d’orage, j’ai eu la force de prendre votre défense. Je n’ai jamais pu me persuader qu’une Princesse, élevée au sein des grandeurs, eût tous les vices de la bassesse. Read more

Qui le sait ? Depuis la fin 2014 la France a perdu une partie du contrôle de ses centrales nucléaires au profit des Américains.Je m’appelle Frédéric Pierucci et je me suis retrouvé, bien malgré moi, au cœur de ce scandale d’État. Ancien patron d’une des filiales d’Alstom, je connais les dessous de ce thriller à 12 milliards de dollars. Après avoir été longtemps contraint au silence, j’ai décidé, avec le journaliste Matthieu Aron, de les révéler.  En avril 2013, j’ai été arrêté à New York par le FBI et poursuivi pour une affaire de corruption. Je n’ai pas touché un centime dans cette transaction, mais les autorités américaines m’ont enfermé pendant plus de deux ans – dont quatorze mois dans une prison de très haute sécurité.Un véritable chantage pour obliger Alstom à payer la plus gigantesque amende jamais infligée par les États-Unis, et à se vendre à General Electric, son grand concurrent américain.  Mon histoire illustre la guerre secrète que les États-Unis livrent à la France et à l’Europe en détournant le droit et la morale pour les utiliser comme des armes économiques. L’une après l’autre, nos plus grandes sociétés (Alcatel, Total, Société Générale et bientôt d’autres) sont déstabilisées. Ces dernières années, plus de 14 milliards de dollars d’amende ont ainsi été payés par nos multinationales ces dernières années au Trésor américain. Et ce n’est qu’un début… Read more

Ce manuel de droit donne aux lecteurs non américains et sans formation juridique un aperçu des systèmes juridiques et judiciaires des États-Unis. Il est écrit à l’intention des visiteurs et des entrepreneurs étrangers qui viennent investir ou travailler aux États-Unis. Il leur permettra de mieux comprendre le monde des affaires américain et de prendre des décisions commerciales plus informées. Surtout, ce manuel devrait les aider à discerner quand ils auront besoin des conseils d’un avocat et à choisir le spécialiste approprié. Read more